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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91))


L'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert sise, 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
-une unité éducative de milieu ouvert sise, 2, allée des Grays, lieudit chemin Fromenterie, 91120 Palaiseau ;
-une unité éducative de milieu ouvert sise, 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge. »