Article 2 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

L'article 4 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifié comme suit :

- les mots : « chef du bureau “production électrique” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines » ;
- les mots : « chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ».

Le troisième alinéa dudit article est supprimé.