Article 1 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, il est inséré l'alinéa suivant :
« M. Timothée Furois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ; ».