Commissions mixtes paritaires
Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé :
Dans sa séance du mardi 5 décembre 2017 la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-présidente : M. Alain Milon.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Thomas Mesnier ;
- au Sénat : Mme Corinne Imbert.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense :
Dans sa séance du mercredi 6 décembre 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Isabelle Florennes ;
- au Sénat : M. Mathieu Darnaud.