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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


M. Julien Métifeux, attaché principal territorial, reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.