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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe)


L'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


«-pour les dispositifs fabriqués en série de manière identique, le numéro du lot ou le numéro de série et, s'il existe, l'identifiant unique du dispositif ou tout autre code d'identification attribué par son fabricant. »


2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019. »