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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure)


Le certificat de qualification professionnelle dénommé « commerce des armes et munitions » est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2017.
La Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir prend en charge la formation et l'examen du certificat de qualification « commerce des armes et munitions ».