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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la préfecture des Landes, 24-26, rue Victor-Hugo à Mont-de-Marsan constituant :


- le local B6 106 pour le service interministériel de défense et de protection civile ;
- les locaux B1 005 et B1 SS001 pour le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
- le local B1 106 pour le bureau du cabinet :


sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.