Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)

Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 6° La photocopie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route dont il est titulaire. »