Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

A la première phrase du premier alinéa de l'article 6, après les mots : « le contrôle de », sont insérés les mots : « ces établissements ou ».