Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « organismes » est remplacé par les mots : « établissements ou organismes, mentionnés à l'article 3, ».