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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)


A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 susvisé, le tableau 12 : « Vice-président de chambre régionale des comptes » est remplacé par le tableau suivant :


« 12. Vice-président de chambre régionale des comptes


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1

140

Vice-président d'une chambre régionale des comptes autre que celle d'Ile-de-France

6

120


».