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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)


A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 susvisé, le tableau 11 : « Président de chambre régionale ou territoriale des comptes » est remplacé par le tableau suivant :


« 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1

160

Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections

10

150

Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections

6

140


».