Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne)

La présente décision sera notifiée à la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.