L'annexe II-12-2-b du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
« Annexe II-12-2-b (art. A. 212-182-1)
« Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France
« Formulaire de déclaration
Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (5) :
Etablissement d'exercice (6) :
« Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à le
« Documents à joindre à la déclaration
1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;
2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an. »