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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Antogny-le-Tillac, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Ports, Pouzay, Pussigny, Saint-Épain, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Sainte-Maure-de-Touraine, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire). »