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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Dans la décision du 18 juillet 2017 susvisée, il est inséré après l'article 30 un article 30-1 ainsi rédigé :


« Art. 30-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile DESGREE, attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »