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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'article 14 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction projets » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des projets d'infrastructure ».
II.-Au 3° les mots « méthode et » sont remplacés par les mots « de la programmation et du ».