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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-La sous-direction gestion du patrimoine comprend :
« 1° Le bureau maintien en condition ;
« 2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;
« 3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement. »