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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'article 9 est ainsi modifié :
I.-Au 1°, après le mot : « stratégie » sont insérés les mots : « et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ».
II.-Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat ; ».