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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'article 8 est ainsi modifié :
I.-Au I, le premier alinéa est supprimé.
II.-Au 2° du I, le mot « coordonne » est remplacé par le mot « conduit ».
III.-Le 4° du I est abrogé.
IV.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le service des réalisations est composé de :
« 1° La sous-direction achats infrastructure ;
« 2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
« 3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;
« 4° La division des systèmes d'information. »
« Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission. »