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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :
« 1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
« 2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
« 3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures. »