Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères)

L'arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères est abrogé.