Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

L'arrêté du 20 décembre 2005modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est abrogé.