Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)

ANNEXE V
CLASSIFICATION ET DISPONIBILITÉ DES AIDES À LA NAVIGATION DE COURTE PORTÉE

1. Définitions
Aides à la navigation de courte portée : toutes les aides à la navigation qui ont vocation à être utilisables en portée visuelle, auditive ou radar.
Système d'aides à la navigation : un ensemble d'aides à courte portée complémentaires entre elles, destiné à procurer collectivement une information suffisante et durable et avec lequel les navires empruntent ou croisent en sécurité une route maritime.
Disponibilité : la probabilité pour une aide ou un système d'aides à la navigation, tels que conçus par l'autorité compétente, de remplir leur fonction à n'importe quel moment. Elle s'exprime sous la forme d'un pourcentage du temps total durant lequel une aide ou un système d'aides à la navigation doit remplir la fonction qu'on lui a assignée.
2. Considérations
La classification des aides à la navigation repose sur une méthodologie d'analyse des risques qui évalue l'importance nautique d'une aide à la navigation individuelle ou d'un système d'aides à la navigation, en prenant en considération les éléments suivants :

- importance de la voie maritime (nature des dangers à proximité) ;
- zones sensibles pour l'environnement ;
- nature et type de cargaison ;
- nature et type de navigation ;
- densité du trafic ;
- la combinaison des aides à la navigation et leur couverture ;
- les données climatiques (glace, brume, etc.) ;
- les préoccupations et priorités nationales.

3. Eléments d'évaluation
La classification d'une aide ou d'un système d'aides à la navigation dépend également des éléments suivants :
a) Technologie existante ;
b) Organisation logistique ;
c) Redondance et mutualisation ;
d) Accessibilité ;
e) Autres services de navigation disponibles pour le navigateur, dont pilotage, STM, système global de navigation par satellite, etc.
La méthode de classement par systèmes combinés d'aides à la navigation (SCAN) permet de recenser les aides à la navigation simultanément à la disposition du navigateur dans un périmètre défini et de leur attribuer un degré d'importance nautique.
La classification doit être déterminée ou confirmée, quand c'est possible, par la consultation des navigateurs et d'autres parties prenantes qui utilisent une aide particulière ou un système d'aides à la navigation à courte portée en particulier.
Des procédures doivent être formalisées pour organiser le recueil, le traitement et l'enregistrement des données de disponibilité.
4. Catégories
Il existe au niveau international trois catégories d'aides à la navigation, reflétant leur importance nautique. Ces catégories ont été introduites dans les pratiques nationales de la façon suivante :
Catégorie 1 : une aide à la navigation (ou un système d'aides à la navigation) qui est considérée comme d'importance nautique vitale. Par exemple, les aides à la navigation lumineuses ou les racons qui sont indispensables pour marquer un atterrissage, une route principale ou un chenal.
Pratique nationale: Il s'agit d'aides qualifiées d'universelles, parce que leur exploitation est permanente et n'est pas altérée par des conditions météorologiques dégradées. Par excellence, un système global de navigation par satellite complété par un dispositif de corrections différentielles. Les aides à la navigation de courte portée n'entrent pas dans cette catégorie.
Catégorie 2 : une aide à la navigation (ou un système d'aides à la navigation) qui est considérée comme importante. Cela peut par exemple inclure des aides lumineuses ou des racons qui marquent des routes secondaires, ou bien celles qui viennent en suppplément pour le marquage des routes principales.
Pratique nationale: Il s'agit d'aides qualifiées de principales parce qu'isolées ou mutualisées avec une seule autre aide. Par ailleurs, certaines aides à la navigation actives (lumineuses et équipées de racons et/ou d'AIS), qui sont considérées comme essentielles au marquage d'atterrissages, de routes principales, de chenaux, de voies navigables à proximité des dangers, ou pour la protection de l'environnement marin dans des zones sensibles.
Catégorie 3 : une aide à la navigation (ou un système d'aides à la navigation) qui est considérée comme nécessaire.
Pratique nationale: Il s'agit d'aides très mutualisées entre elles, marquant des routes secondaires ou utilisées pour compléter la signalisation de routes principales. Elles fournissent des informations qui, si elles venaient à manquer, n'augmenteraient pas significativement le risque pour la navigation dans cette zone. Il s'agit d'aides qui peuvent être qualifiées de secondaires ou d'additionnelles.
5. Objectifs de disponibilité
Le tableau ci-dessous donne surtout des objectifs de disponibilité pour chaque catégorie d'aide à la navigation individuelle ou de système d'aides à la navigation fournie par l'autorité compétente.

Par ailleurs, la disponibilité minimum de toute aide à la navigation individuelle doit être de 95 %.
Il s'agirait du seuil minimum exigible dans le cas d'une ANC. Les « autres balisages » ne font l'objet d'aucune exigence.
Quand la disponibilité d'une aide à la navigation individuelle, de quelque catégorie qu'elle soit, chute de façon nette et persistante sous le seuil de 95 %, il faut envisager la suppression ou le remplacement de cette aide.
6. Calcul de la disponibilité
La disponibilité doit être calculée en utilisant l'équation suivante, avec les données de temps disponibles les plus précises :
Durée totale - Durée des pannes
(%) Disponibilité = exprimée en pourcentage Durée totale
La durée totale est le temps de référence choisi durant lequel une aide à la navigation individuelle ou un système d'aides doivent remplir leur fonction spécifique
La durée des pannes est la somme des périodes pendant lesquelles cette aide ou ce système d'aides sont dans l'incapacité de remplir leur fonction spécifique.
Une panne est l'incapacité d'une aide à la navigation ou d'un système d'aides à la navigation à afficher ses caractéristiques propres où à être à sa position définie pour l'usage qu'en a prévu le navigateur. La panne peut être causée par le mauvais fonctionnement d'un équipement, ou des travaux d'entretien, planifiés ou non.
La défaillance d'un élément technique n'est pas nécessairement considérée comme une interruption de service de l'aide à la navigation : par exemple, si la source d'énergie principale est hors service mais que le feu continue à fonctionner sur alimentation de secours, ce n'est pas considéré comme une panne, puisque l'aide à la navigation continue à afficher ses caractéristiques vis-à-vis du navigateur.
Le taux de disponibilité est mesuré dans le logiciel Aladin, pour chaque aide, à titre individuel, ou tout système d'aides à la navigation comprenant un dispositif tel qu'un chenal par exemple, ou encore par zone géographique ou typologie d'aides à la navigation. Cette mesure s'appuie sur l'enregistrement systématique des pannes observées et signalées aux autorités compétentes.
La disponibilité d'une aide à la navigation doit être évaluée sur une période de trois années calendaires consécutives, soit calculée sur une période de 1000 jours. Elle peut être également calculée sur la base de chaque année calendaire, afin de suivre la tendance de cette disponibilité, mais sa remise en cause (seuil de 95%) n'intervient qu'à échéance des 3 années.