Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.