Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique)

Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.