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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime)


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.