Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.