Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))


Après le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 28 août 2017 susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTRAND, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Christian MEYER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, chargé de la fonction de directeur adjoint de cabinet. »