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Article 38 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'Aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 38 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'Aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 1er février 2018.