Article 27 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'Aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Deschanel, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.