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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Derval, Jans, Lusanger, Mouais, Saint-Vincent-des-Landes et Sion-les-Mines, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique).