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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Bouaye, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu et Saint-Léger-les-Vignes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).