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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mélisey-Faucogney, est transférée au comptable de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).