Est homologué le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c687ecb3-6ddb-4313-92fd-aad0bb920936.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences : www.geves.fr.