Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération)

Les articles D. 5121-27, D.5121-39, D.5121-42 et D. 5121-44 du code du travail sont abrogés.
Le deuxième alinéa de l'article D. 5121-6 est abrogé.