Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération)

Les articles R. 5121-26, R. 5121-28 à R.5121-38, R. 5121-40, R. 5221-41, R. 5121-43 et R. 5121-45 à R.5121-55 du code du travail sont abrogés.