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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)


L'arrêté du 21 décembre 2011 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les troisième et cinquième alinéas sont remplacés respectivement par les alinéas suivants :


«-restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants » ;
«-collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux ; nettoiement de voirie-balayage, lavage » ;


2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé.