ANNEXES
ANNEXE 1
Nomenclature des risques du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics
Le libellé des activités du code risque ci-après :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Personnel des sièges sociaux et bureau du BTP. |
00. 00A |
est ainsi modifié :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017). |
00. 00A |
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB. |
63. 1AZ |
est ainsi modifié :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises. |
63. 1AZ |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. |
92. 1CC |
est ainsi modifié :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. |
92. 1CC |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). |
92. 3AD |
est ainsi modifié :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). |
92. 3AD |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs (6). |
92. 7CC |
est ainsi modifié :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs (6). |
92. 7CC |
Nomenclature des catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-22 du code de la sécurité sociale
Le libellé et le code risque ci-après sont supprimés :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail. |
74. 1GC |
Nomenclature des catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-21 du code de la sécurité sociale et à l'article 1 (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles
Le libellé des activités de la nomenclature est ainsi modifié :
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Libellé de l'activité |
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Catégories de salariés visés à l'article 1 (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles. |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics. |
00. 00B |
est ainsi modifié :
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Libellé de l'activité |
Code Risque |
|---|---|
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Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017). |
00. 00B |