Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail)

Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné mentionnées au III de l'article L. 5313-2-1 du code du travail et le modèle de la convention de financement prévue au IV du même article sont annexées au présent arrêté.