Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs)
Au troisième alinéa de l'article R. 351-43 du code de la sécurité sociale, les mots : « celle qui lui ouvre » sont remplacés par les mots : « celle ou celles qui lui ouvrent ».