Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modification à la composition de la commission des lois
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Thierry Solère a cessé d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Modification à la composition d'une commission
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : M Thierry Solère.
2. Réunions
Lundi 4 décembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
Commission des finances :
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (amendements, art. 88).
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- réunion de travail à huis clos : compte rendu des ateliers citoyens issus de la consultation publique et présentation par la rapporteure de son rapport.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- échange de vues sur le projet de rapport.
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (rapport pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport pour avis).
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, sur le viol, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques », en présence de :
- Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public ;
- Mme Béatrice Plottu, directrice de recherche à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Angers ;
- M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Henri Jacot, membre de la Société française d'évaluation ;
- M. Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif ;
- M. Valentin Chaput, gérant de l'entreprise Open Source Politics.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 14 heures (3e bureau) :
- examen du rapport par les membres du groupe de travail.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 18 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- examen du rapport.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, orientation et réussite des étudiants (n° 391).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Commission des affaires sociales :
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale.
Commission du développement durable :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l'artificialisation des sols.
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (première lecture).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information commune.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de représentants de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Jeudi 7 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art 88).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Léa Popelin, directrice de la Maison d'arrêt de Villepinte.
A 15 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Hugues Besancenot, directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur.
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Fadela Benrabia, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- examen du projet de rapport.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) - M. Christophe Naegelen, rapporteur ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) - Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) - Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) - M. Bruno Fuchs, rapporteur.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Eat.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- aide publique au développement :
- auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- organisations syndicales représentatives General Electric France
- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, de Mme Nadine Boux, secrétaire adjointe au comité d'entreprise, élue CGC-CFE, de Mme Rosa Mendes élue CHSCT, élue CGT, de M. Grégory Vauclin, élu CFE-CGC, délégué du personnel et représentant syndical auprès du comité d'entreprise et du comité central d'entreprise, de M. Thibault Cholat, élu CFDT, élu au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Audition de M. Christophe Viprey, directeur de l'assurance export et de M. Pedro Novo, directeur des financements export chez BPIFRANCE, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du capitaine de vaisseau François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine, de MM. Bertrand Lepoutre, Laurent Sudrat et François Guichard.
Jeudi 7 décembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loïc Le Grouiec, directeur des ressources humaines et de M. Marc Charriere, directeur des relations institutionnelles de Nokia France.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Lundi 11 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).
Commission des lois :
A 15 h 30 salle 6242 (Lois) :
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Maurice, général de division aérienne, chargé de mission « Transformation digitale des armées » à l'Etat-major des armées.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Lavocat, président-directeur général du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI).
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général de l'INRIA, et de Mme Isabelle Ryl, directeur du centre de Paris.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Syndicats des personnels de direction de l'Education nationale.
Mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite) ;
- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, en commun avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 280) (rapport) ;
- profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 281) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (Salle Lamartine) :
- table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues sur l'adaptation de l'organisation judiciaire ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (Salle 4016) :
- audition de M. le colonel Eric Freyssinet, chef de la Mission numérique de la Gendarmerie nationale.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, de M. Denis Morin, président de la deuxième chambre, de Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et de Mme Laetitia Buffet, auditrice ;
A 18 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition du professeur Robert Barouki, Professeur des Universités, praticien hospitalier, directeur de l'unité de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Université Paris Descartes U1124, "toxicologie pharmacologie et signalisation cellulaire".
Jeudi 14 décembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE
Vendredi 15 décembre 2017
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- restitution des missions et entretiens conduits par les commissaires ;
- organisation des travaux de la commission.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS et M. Stéphane Mayer, président du GICAT.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'IGA Caroline Laurent, directrice de la stratégie à la DGA, et de M. Jérôme Lemaire, chargé de mission numérisation des systèmes opérationnels et intelligence artificielle.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 11 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art 88).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Colas, officier de programme LTE, Auxylium et BLR, conseiller innovation auprès de la DGA.
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général à Direction générale des systèmes d'information de communication (DGSIC) du ministère des Armées, de M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et de M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des SIC (sous-direction de la stratégie).
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet - Direction du renseignement militaire.
Jeudi 21 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.
Mercredi 10 janvier 2018
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.
Mercredi 17 janvier 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 29 novembre 2017, à 16 h 45 :
Présents. - M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Sylvie Charrière, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Claire O'Petit, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, Mme Gisèle Biémouret, Mme Constance Le Grip, Mme Maud Petit, Mme Sabine Rubin, M. Stéphane Testé.
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Michel Mis, M. François Ruffin.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 29 novembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Christelle Dubos, Mme Véronique Hammerer, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Sébastien Leclerc, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 30 novembre 2017, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bernard Deflesselles, M. Benjamin Dirx, Mme Coralie Dubost, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Didier Quentin, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Fannette Charvier, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Petit, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy.
Commission des finances : de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 29 novembre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, M. Napole Polutele, Mme Muriel Ressiguier
Assistait également à la réunion. - M. Éric Bothorel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 10 h 05 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Olivier Marleix, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Thierry Solère, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, M. Michel Zumkeller.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Thierry Solère, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-François Eliaou, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Mignola, Mme George Pau-Langevin, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sylvain Waserman.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Thierry Solère, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cabaré, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Hai.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 27 novembre 2017, à 15 h 30 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Pacôme Rupin.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Thierry Solère, M. Guillaume Vuilletet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 29 novembre 2017, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Thierry Solère.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 30 novembre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - M. Vincent Bru, Mme Typhanie Degois, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Paris, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Thierry Solère, M. Guillaume Vuilletet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 30 novembre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - M. Vincent Bru, Mme Typhanie Degois, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Paris, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Thierry Solère, M. Guillaume Vuilletet.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Réunion du mercredi 29 novembre 2017, à 17 h 05 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, M. Bruno Duvergé, M. Daniel Fasquelle, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss, M. Fabien Roussel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer.
Excusé. - Mme Marie-Noëlle Battistel.
Assistait également à la réunion. - Mme Frédérique Tuffnell.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du jeudi 30 novembre 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Dominique David, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Laure de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss.
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Dominique David, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Bernard Sempastous.
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Laure de La Raudière.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mercredi 29 novembre 2017, à 16 h 40 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Ericka Bareigts, Mme Françoise Dumas, M. Raphaël Gérard, Mme Sandrine Josso, Mme Danièle Obono, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, M. Didier Quentin, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Thierry Robert, M. Olivier Serva, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Sophie Errante, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Mansour Kamardine, M. Rodrigue Kokouendo, M. Mohamed Laqhila, M. Max Mathiasin, M. Hugues Renson, M. Gabriel Serville, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Réunion du jeudi 30 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard.
Excusés. - M. Antoine Herth, Mme Sandrine Le Feur.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
Réunion du mercredi 29 novembre 2017, à 10 h 45 :
Présents. - M. Nicolas Démoulin, Mme Paula Forteza, Mme Cécile Untermaier.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
Réunion du jeudi 30 novembre 2017, à 10 h 05 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico.
Excusés. - M. Paul Christophe, M. Arnaud Viala.