Le premier alinéa du 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc ", homologué par le décret du 1er décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 9 novembre 1960, 13 mai 1970, 14 février 1985, 14 septembre 1989, 1er juin 1990, 8 septembre 1994, 6 novembre 1997, 11 et 12 février 2004, 16 mars 2007, 12 décembre 2007, 9 avril 2008, du 28 septembre 2011, du 26 juin 2013, 11 septembre 2014, 9 juin 2015, 8 juin 2016 et 23 novembre 2016 et de sa commission permanente du 25 mars 2014. "