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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » homologué par décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » homologué par décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011)

Le premier alinéa du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Blaye ", homologué par le décret du 17 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée en appellation d'origine contrôlée “Côtes de Blaye” par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent du 31 mai 1991 pour les communes d'Anglade, Berson, Blaye, Cars, Civrac-de-Blaye, Etauliers, Eyrans, Fours, Générac, Marcenais, Mazion, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Seurin-de-Cursac, et Saint-Yzan-de-Soudiac du 4 novembre 1992 pour la commune de Cavignac, du 7 novembre 2013 pour la commune de Reignac, et du 3 mai 2017 pour les communes de Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cartelègue, Cézac Cubnezais, Donnezac, Laruscade, Marcillac, Marsas, Plassac, Pleine-Selve, la partie de la commune de Pugnac correspondant au territoire de Lafosse avant sa fusion avec celle-ci au 1er juillet 1974, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Mariens, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, et Saugon. "