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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » homologué par décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » homologué par décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011)

Le premier alinéa du 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac ", homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 7 et 8 novembre 2002, 8 et 9 novembre 2006, 10 et 11 février 2010 et 3 mai 2017. "