Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantable et portant renouvellement d'inscription du système ITREL 4 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, au C « Accessoires », dans la rubrique « Société BOSTON », après le code 3452961,
au lieu de :
« 3431730- Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION MONTAGE MRI, renouvellement.
Le renouvellement de la prise en charge du neurostimulateur PRECISION MONTAGE MRI ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de 9 ans à compter de la précédente prise en charge d'un neurostimulateur médullaire quelle que soit la marque.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M365SC12000.
PRECISION MONTAGE MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1 mars 2018 »
lire :
« 3431730- Neurostimulateur médullaire, électrode 8 contacts, BOSTON, AVISTA MRI.
Electrode AVISTA MRI de 8 contacts pour neurostimulateur médullaire PRECISION MONTAGE MRI.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :

- 56 cm, référence M365SC2408560.
- 74 cm, référence M365SC2408740.

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »