Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE et renouvellement d'inscription de FLEX FOOT BALANCE de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique Société ÖSSUR Europe BV :
a) Est ajouté le produit suivant :

b) La date de fin de prise en charge du code 2794079 correspondant à FLEX FOOT BALANCE est remplacée par le 1er décembre 2020.