Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 6 « Implants urogénitaux », la rubrique : « Implant pour stérilisation tubaire » et le produit suivant de la « Société BAYER HealthCare SAS (BAYER) » sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

Implant pour stérilisation tubaire

Société BAYER HealthCare SAS (BAYER)

3159669

Implant pour stérilisation tubaire, BAYER, ESSURE, boîte de 2 implants.