Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Groupe 10 : commandant divisionnaire fonctionnel de police, commandant divisionnaire de police ; » ;
2° Le septième alinéa est supprimé.